Aide financière à la diffusion

Cette aide financière n’a pas pour objet d’aider la production, le fonctionnement ou l’investissement d’une équipe artistique.
Elle n’est pas non plus un soutien à l’activité.

Contexte de diffusion :

Elle se concentre sur la diffusion permettant de bénéficier d’un effet levier apprécié comme suit :

• Amplifier la diffusion, l’ouverture vers de nouvelles opportunités de diffusion et de nouveaux réseaux professionnels
• Favoriser une légitimité artistique et professionnelle
• Permettre la plus grande visibilité, professionnelle et médiatique, au niveau national
• Offrir une plus grande notoriété

Conditions d’accueil attendues de la part du lieu de diffusion dans le cadre des contrats de coréalisation

• Tout contrat de co-réalisation devra prévoir une répartition des recettes a minima de 70% au bénéfice de l’équipe artistique et 30% au bénéfice du lieu de diffusion.
• De plus, la mobilisation de l’équipe du lieu de diffusion devra être avérée (accueil de l’équipe, relations presse, relations aux professionnels).

Délai de carence
Un délai de carence d’1 an est opéré pour une demande relevant du même projet, dans le même lieu de diffusion.

La structure demandeuse :

Elle doit :

• pouvoir justifier d’une licence d’entrepreneur de spectacle en cours de validité,
• de l’acquittement de l’ensemble des obligations sociales et fiscales, dans le respect des droits sociaux des personnels employés, et du code de la propriété intellectuelle et
• d’une activité artistique avérée et régulière.

Contact préalable avec l’équipe de Spectacle vivant en Bretagne
Toute demande d’aide à la diffusion doit être précédée d’une prise de contact et une ou plusieurs réunions de travail permettant de faire connaître aux conseillères/conseiller de Spectacle vivant en Bretagne les conditions artistiques, budgétaires, techniques et salariales dans lesquelles s’exercent l’activité du porteur ou de la porteuse de projet.
→ Retrouvez leurs coordonnées complètes sur la page contacts

Dépôt de dossier en ligne
La demande doit être faite via un formulaire numérique transmis par l’équipe de Spectacle vivant en Bretagne à l’issue d’un échange et/ou d’une réunion de travail.
Date limite : ~1 mois avant la Commission d’attribution des aides qui étudiera la demande → Calendrier des commissions
Toutes les informations demandées doivent être transmises, sous peine d’inéligibilité.

Instruction des demandes
Les décisions relatives aux demandes d’aide à la diffusion relèvent de la Commission d’attribution des aides (CAA) de Spectacle vivant en Bretagne.

Préalablement à son étude par la Commission d’attribution des aides, chaque demande d’aide financière est instruite par un ou une conseiller.e artistique de Spectacle vivant en Bretagne, dans le cadre d’un dialogue avec le demandeur/la demandeuse.

La Commission d’attribution des aides de Spectacle vivant en Bretagne statue 4 fois par an sur les demandes d’aides à la diffusion qui lui sont soumises.
→ Composition, fonctionnement et calendrier de la commission d’attribution des aides.
Les membres de la Commission d’attribution des aides travaillent dans un cadre permettant de partager des faisceaux d’appréciation communs. Ce cadre de travail concerne la proposition artistique, le contexte de diffusion et le porteur de projet.

Les équipes artistiques sont organisées en trois catégories, selon le niveau de leur accompagnement cumulé de la DRAC et de la Région Bretagne à travers les dispositifs du conventionnement et de l’aide au projet culturel et artistique :
A : aides cumulées inférieures à 50k€
B : aides cumulées supérieures ou égales à 50k€ mais inférieures à 100k€
C : aides cumulées supérieures ou égales à 100k€

L’aide est calculée selon un pourcentage différencié du coût plateau selon la catégorie.

• A : 100% du coût plateau
• B : 75% du coût plateau
• C : 50% du coût plateau

Le coût plateau est l’ensemble des coûts directement liés au spectacle, c’est-à-dire :
les salaires et les charges du personnel attaché au spectacle, au montage et au démontage (metteur.euse en scène, interprètes, régisseur.euse son et plateau, lumière, administrateur.rice de production ou chargé.e de diffusion lié à la représentation) ;
les frais de régie liés au spectacle (consommable, pressing, etc.) ;
les frais administratifs liés au spectacle (par exemple, cabinet comptable pour les fiches de paie), en HT si le bénéficiaire est assujetti à TVA ou TTC s’il ne l’est pas.

• Le montant de l’aide financière est plafonné à 20 000 €.

→ Aide soumise au retour contributif solidaire (RCS)

Chaque aide à la diffusion accordée place Spectacle vivant en Bretagne en position de partenaire de l’équipe artistique sur le projet de diffusion. Dans une démarche de péréquation et de solidarité professionnelle, le retour contributif solidaire (RCS) sera appliqué systématiquement pour chaque aide financière accordée.

Le retour contributif solidaire (RCS) porte sur chaque représentation d’un spectacle/concert qui a lieu APRÈS la (ou série de) représentation(s) aidée(s) initialement, uniquement en France métropolitaine et pour une durée de 30 mois.
Sont exclues les dates des représentations qui, avérées, ont été négociées antérieurement.
Ces dates préalablement négociées doivent être communiquées à Spectacle vivant en Bretagne avant les représentations aidées, contrats et/ou lettres d’engagement à l’appui.

L’aide financière attribuée par la Commission d’attribution des aides de Spectacle vivant en Bretagne est acquise par l’équipe artistique ou son bureau de production. Il ne s’agit donc pas de « rembourser » cette garantie.
Il s’agit, en solidarité avec l’ensemble des équipes artistiques de Bretagne, de reverser une partie des résultats obtenus et d’augmenter ainsi la capacité d’agir de Spectacle vivant en Bretagne en matière d’aide aux équipes artistiques : en effet, les retours contributifs solidaires viennent directement alimenter – et donc augmenter – l’enveloppe consacrée aux aides financières.

Le barème établit des forfaits de participation, élaborés à partir d’un croisement entre un « coût plateau de référence » et le prix de cession négocié / les recettes réalisées pour chaque représentation.

Le montant cumulé des retours contributifs solidaires ne pourra excéder 50% de l’aide financière initialement versée.