Organe consultatif de réflexion et de proposition, le Conseil d’orientation émet des avis sur les activités de l’Etablissement, et participe à l’évaluation de l’accomplissement de ses missions. Il peut se saisir et débattre de toute question relative au spectacle vivant en lien avec les activités de l’Etablissement.
CALENDRIER
Jeudi 29 novembre 2018 – Rennes
COMPOSITION
Le Conseil d’orientation est composé comme suit :
- des représentant.e.s du secteur professionnel, dans la limite de 40 personnes,
- 5 personnalités qualifiées membres du Conseil d’administration,
- 3 représentant.e.s du secteur professionnel extérieur/es à la région Bretagne,
- 1 représentant.e de chaque organisation syndicale représentative, salariés et employeurs,
- 1 représentant.e de Bretagne Développement Innovation,
- les salarié.e.s de Spectacle vivant en Bretagne
Chaque représentant.e est désigné.e avec son ou sa suppléant.e dans la mesure du possible.
Ils/elles sont désigné.e.s par le ou la Président.e du Conseil d’administration de Spectacle vivant en Bretagne, après validation du Conseil d’administration.
Ils/elles sont renouvelables par moitié tous les deux ans. Le premier renouvellement se fera par tirage au sort parmi les personnes concernées.
Pour chaque réunion du Conseil d’orientation, et afin de préserver la qualité des débats et la circulation de la parole, seules 20 personnes, parmi les représentant.e.s du secteur professionnel, se rendront disponibles, en fonction de leurs disponibilités, intérêt pour les thèmes abordés et domaines d’expertise.
Selon les besoins, toute personne dont la présence est jugée utile peut être invitée par le ou la Président.e et consultée par le conseil d’orientation.
Le Conseil d’orientation est présidé par une personnalité qualifiée membre du Conseil d’administration, sur la durée de son mandat.
Elle est désignée par le ou la Président.e du Conseil d’administration, après validation du Conseil d’administration.
Le Conseil d’orientation se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son/sa Président/e. Le conseil d’orientation peut être également saisi par le Conseil d’administration pour avis sur un point particulier. La saisine s’opère par délibération du Conseil d’administration à la majorité des suffrages exprimés.
Les membres du conseil d’orientation, à la majorité des deux tiers, peuvent également en demander la réunion. Le conseil d’orientation se réunira sur convocation de son/sa Président.e. Celui-ci ou celle-ci doit faire droit à cette demande dans un délai de 2 mois.
Les convocations aux réunions du Conseil d’orientation sont établies par son ou sa Président.e et respectent les mêmes conditions de forme et de délai que celles requises pour convocation aux séances du Conseil d’administration.
Les réunions du Conseil d’orientation se tiennent dans les locaux du siège de l’Etablissement, dans l’un des sièges des personnes publiques membres, ou dans tout autre lieu en lien avec les activités de l’Etablissement.
Si demande en est faite, l’Etablissement peut prendre en charge les frais de déplacements des représentants des équipes artistiques et des personnalités qualifiées ne relevant pas d’une structure.
