Crise CORONAVIRUS COVID-19 : ressources pour le spectacle vivant

Dans ce contexte de crise sanitaire, et son impact sur l’économie du secteur du spectacle vivant, cette page recense des ressources mises en place par les institutions, collectivités, syndicats et organisations professionnelles. Elle est mise à jour et réorganisée, en conséquence, régulièrement.

Dans ce contexte de besoin d’informations pour agir et de ressources en abondance, nous avons repensé cet espace et privilégié une première approche par les grandes questions du moment, des équipes artistiques et des lieux et/ou structures de programmation avec lesquelles nous avons été en contact.

[Dernière mise à jour mardi 26 mai 2020]

Dernières info. :

26/05 – Le festival Chalon dans la Rue 2020 est annulé pour juillet, une formule est à l’étude pour août, France Info

19/05 – Déconfinement : aide pour la reprise d’activité et la réouverture au public, information du Ministère de la Culture pour les professionnels
– Organisation d’actions culturelles et d’éducation artistique et culturelle
– Activités artistiques dans le champ du spectacle vivant
– Salles de spectacle

13/05 – Pour les associations et très petites entreprises de Bretagne : Doté de 27,5 M€, ce fonds de soutien aux petites entreprises et associations est cofinancé par la Région, les 4 départements, les 60 intercommunalités en Bretagne et l’association des Iles du Ponant, ainsi que la Banque des Territoires. Il s’agit d’un prêt à taux zéro pour les TPE, indépendants et associations ayant un besoin de trésorerie non couvert par financement bancaire > Fonds COVID Résistance

6/05 – La plate-forme fonds d’urgence spectacle vivant hors musique est désormais en ligne. Elle permet de disposer d’une information complète sur le dispositif.  Pour mémoire, les aides sont accessibles aux compagnies non subventionnées à l’année par une collectivité ou par l’Etat > Fonds d’urgence spectacle vivant

Levée de la « clause du service fait » pour les collectivités locales : quel impact pour l’EAC (Education Artistique et Culturelle) et les spectacles annulés ?

La question se pose aux collectivités de pouvoir rémunérer les intervenants pour des prestations annulées et pour celles ayant acheté des spectacles de pouvoir honorer financièrement les compagnies pour leurs manifestations qui n’ont pu avoir lieu.

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, promulguée le 23 mars 2020, ouvre cette possibilité en levant ce qu’on appelle « la clause du service fait » (ou « service rendu »). Une mesure qui permet d’honorer des contrats même s’ils n’ont pu être effectués.
Texte de référence : ordonnance 2020-319 d’application de la loi, signée le 25 mars et parue au Journal officiel le 26 mars, article 6, alinéa 3 : « Lorsque l’annulation d’un bon de commande ou la résiliation du marché par l’acheteur est la conséquence des mesures prises par les autorités administratives compétentes dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le titulaire peut être indemnisé, par l’acheteur, des dépenses engagées lorsqu’elles sont directement imputables à l’exécution d’un bon de commande annulé ou d’un marché résilié. » 
► Source : FNCC, 3 avril 2020

Tout vient confirmer que la clause du « service fait » n’est plus un frein à la renégociation et au paiement des contrats et que la responsabilité personnelle du comptable public ne sera pas engagée durant cette période exceptionnelle.
► Source : Fédération Nationale des Arts de la Rue Fiche « Levée du service fait », 10 avril 2020

La Clause du Service Fait un vrai sujet qui pose question à tout le monde. Si la position prise est louable et entendable et permet au secteur artistique de ne pas totalement s’effondrer, il n’empêche que l’ordonnance se heurte aux principes de la comptabilité publique. Concernant les reports de spectacle, on peut envisager le paiement car le service sera fait ultérieurement et les compagnies ont eu droit à une forme d’acompte mais concernant les annulations…
Vous trouverez en pièce annexe un dossier [non exhaustif] consacré à cette question et sur une FAQ relative aux aspects budgétaires.
Conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture
Par ailleurs, l’Ordonnance no 2020-538 du 7 mai 2020 à étudier précisément pour compléter les informations communiquées
► Source : Comité national de Liaison des EPCC Contribution du comité sur la question du « service fait », (Dossier réalisé à partir des informations à notre disposition le jeudi 7 mai 2020), 12 mai 2020

Des mesures sont plus particulièrement prévues pour les contrats publics et les contrats de commande publique en cours ou conclus entre le 12 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence augmentée de 2 mois. Ainsi, lorsque les mesures prises par les autorités administratives dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire auront pour conséquence l’annulation du bon de commande ou la résiliation du marché, vous pourrez être indemnisé des dépenses engagées, lorsqu’elles sont directement imputables à l’exécution du contrat*.
► Source : SMA (Syndicat des Musiques Actuelles) Questions/réponses sur le Covid-19 / Relations avec les personnes publiques – Levée de la clause du service fait, 10 avril 2020

   *V. des modèles d’avenants au contrat de cession faisant état des compensations financières d’annulation négociées entre le producteur et la structure de programmation dans la rubrique « Equipes artistiques : Spectacle annulé, quelles possibilités ? »

La situation exceptionnelle liée à l’épidémie COVID-19 a des conséquences inédites sur chacun de nos concitoyens et toute l’économie. Il touche tout particulièrement le secteur culturel et notamment les professionnels du spectacle vivant et des arts visuels, soumis à des règles de rémunération très spécifiques (commandes, contrats précaires, etc.).
C’est la raison pour laquelle il est fondamental que les structures de création et de diffusion soutenues par le ministère de la Culture sur l’ensemble du territoire soient les acteurs pleins et entiers d’une solidarité au sein de la profession. Le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures de soutien devant permettre une action solidaire de tous les acteurs de la création. Seul un effort coordonné avec les collectivités territoriales permettra de limiter l’impact de la crise sur l’emploi culturel et de créer les conditions d’un redémarrage rapide de l’activité dès qu’elle sera terminée.
1- Sur les relations entre les artistes et nos institutions : La plus grande vigilance doit être portée à la situation des artistes et des équipes artistiques…
► Source : Ministère de la Culture, Coronavirus : informations et recommandations aux structures soutenues par le ministère de la Culture au titre de la création et de la diffusion, mardi 21 avril 2020

Le décret n°2020-425 du 14 avril 2020 institue notamment une prise en compte de l’indemnité de chômage partiel au titre de l’affiliation à raison de 7 heures par jour ou par cachet.
Le décret n°2020-435 du 16 avril 2020 précise les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle au titre des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, en fixant les règles de conversion des jours ou demi-journées de travail en heures et pour ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail.

Modèle de bulletin de paie « activité partielle » pour un.e salarié.e intermittent.e (La Lettre du spectacle) : Modèle 1
► Source : boncourage.lascene

GUSO et activité partielle – Le GUSO (Guiche Unique du Spectacle Occasionnel) a publié une note d’information pour l’activité partielle via sa plateforme. Les demandes de report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales seront étudiées avec attention et aucune pénalité ne sera appliquée. En cas de baisse ou d’interruption d’activité liée à la crise sanitaire, les salariés du spectacle peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle (ou chômage total ou partiel) au même titre que les autres salariés. Site du GUSO avec lien vers la note en PDF
► Source : Le Pôle de coopération pour les musiques actuelles en Pays de la Loire – GUSO & activité partielle – une note explicative pour l’activité partielle via le GUSO (24 avril 2020)

Les artistes et techniciens du spectacle peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle, certaines dispositions spécifiques s’appliquent dans leur situation. Pôle emploi répond aux questions qui peuvent se poser. Et notamment celles-ci :

Comment dois-je m’actualiser si j’ai bénéficié de l’activité partielle sur un contrat « spectacle » dans le mois ?
L’actualisation se fait sur le site de pole-emploi.fr (elle s’effectue entre le 28 du mois et le 15 du mois suivant). Que vous soyez technicien.ne ou artiste, vous devez déclarer :
7 heures par jour indemnisé au titre de l’activité partielle, y compris s’il s’agit d’un contrat d’enseignement salarié.
Le montant de l’indemnité reçue au titre de l’activité partielle.
Pensez à préciser le nom de l’employeur ainsi que la mention « activité partielle ».

J’ai déjà effectué mon actualisation de mars et je ne savais pas qu’il fallait déclarer l’activité partielle. Comment régulariser ?
Exceptionnellement, vous pourrez demander à Pôle emploi de modifier votre actualisation au-delà de la date du 15 avril.

Est-ce que les périodes d’activité partielle valident des heures « spectacle » ?
Chaque jour d’activité partielle est assimilé à raison de 7 heures de travail dans le spectacle. Elles sont prises en compte dans la recherche des 507 heures pour une ouverture de droit à l’allocation ARE, à la clause de rattrapage et aux allocations de solidarité spectacle (APS et AFD).

Est-ce que l’indemnité d’activité partielle est prise en compte dans le calcul de mon allocation journalière (AJ) ?
L’indemnité reçue au titre de l’activité partielle n’étant pas soumise aux contributions et cotisations sociales de l’assurance chômage, elle n’est pas prise en compte dans le salaire de référence et ne participe donc pas à la branche A des salaires de la formule de calcul de l’AJ. Les heures assimilées au titre de l’activité partielle participent en revanche à la branche B des heures de la formule.
► Source : Pôle Emploi Intermittents du spectacle et activité partielle : les réponses à vos questions, màj 15 avril 2020

>> Mesures exceptionnelles applicables rétroactivement depuis le 1er mars 2020.
>> Demande doit être faite avant le 30 avril 2020. Le délai de 30 jours après la mise en application au sein de l’établissement n’est plus opposable afin de tenir compte du volume exceptionnel de demande (FAQ Ministère du Travail 9.04)
>> La demande couvre une période pouvant aller jusqu’à 12 mois.
► Source : Fédération Nationale des Arts de la Rue Fiche pratique « Dispositif d’activité partielle (chômage technique, chômage partiel) », 29 avril 2020

– oui pour les embauches passant par le GUSO et dont l’employeur est une association ou une entreprise, par exemple.
– non pour 2 types d’employeurs passant par le GUSO : les particuliers et les collectivités locales.
► Source : GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel)

Les salarié.e.s intermittents sont invité.e.s à contacter leur conseiller.e à Pôle emploi services au 3949, afin d’avoir toutes les informations sur les modalités déclaratives.
Par ailleurs, une FAQ est disponible à partir du site Pole emploi spectacle permettant de retrouver aussi les informations souhaitées : FAQ Pôle Emploi

Les consignes pour les demandeurs d’emploi Intermittents pour l’actualisation des AEM avec AP (activité partielle) :

Si travail réellement effectué et AP pour un même contrat de travail, il faut déclarer :

1ère période du contrat :

  • dates du contrat de travail réellement effectué
  • heures de travail effectif
  • salaire
  • nom de l’employeur

2ème période en AP :

  • dates du CT indemnisé au titre de l’AP
  • heures d’AP (7h / jour ou cachet indemnisé au titre de l’AP)
  • montant de l’indemnité d’AP y compris le maintien de la rémunération par l’employeur
  • dans la rubrique employeur, mentionner « AP + nom de l’employeur »

Si AP pendant tout le contrat :

  • dates prévues du CT
  • heures de l’AP (7h / jour ou cachet indemnisé au titre de l’AP)
  • montant de l’indemnité d’AP y compris le maintien de la rémunération par l’employeur
  • dans la rubrique employeur, mentionner « AP + nom de l’employeur »

Le montant de l’indemnité d’AP ne figure pas sur l’AEM. Elle est cependant à prendre en compte dans le cadre du plafond de cumul ARE/rémunération.
L’intermittent devra fournir son bulletin de salaire pour vérifier les montants déclarés lors de son actualisation.

Y a-t-il des modalités spécifiques de prolongation des droits à indemnisation pour les intermittents du spectacle ?
Pour les artistes, ouvriers et techniciens relevant des annexes VIII et X, dont la « date anniversaire » se situe entre le 1er mars et le 31 mai 2020, la mesure de prolongation des droits à indemnisation se traduit par le report au 31 mai 2020 de cette date anniversaire. (NB : en cas de nouvelle prolongation de la mesure de confinement, la date du 31 mai 2020 sera modifiée en conséquence.)
Source : Ministère du travail et de l’emploi FAQ Indemnisation du chômage, (màj 17 avril 2020)

Quelle est l’incidence de la période de confinement sur le calcul de la période de référence pour l’ouverture des droits à assurance chômage des intermittents ?
La période de référence de 12 mois au cours de laquelle est recherchée la période d’affiliation applicable aux intermittents du spectacle sera allongée d’une durée débutant le 1er mars et s’achevant à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi.

Par ailleurs, pour mémoire, plusieurs dispositifs permettent aux demandeurs d’emploi intermittents qui ne justifieraient pas de 507 heures de travail durant la période d’affiliation de bénéficier, sous certaines conditions d’une indemnisation :
• Une clause de rattrapage est prévue pour les demandeurs d’emploi qui justifient :
• d’au moins 5 années d’affiliation ou cinq ouvertures de droits au titre des annexes VIII et X au cours des dix dernières années ;
• d’au moins 338 heures de travail attestées au cours des 12 derniers mois précédant la date anniversaire susvisée ou la date d’épuisement du droit ouvert sur le fondement des annexes VIII ou X à la suite d’une fin de contrat de travail antérieure au 1er août 2016 ;
• des allocations de solidarité spécifiques d’indemnisation du chômage pour les intermittents qui ne remplissent pas les conditions précitées : l’allocation de professionnalisation et de solidarité et l’allocation de fin de droits.

Des allocations de solidarité spécifiques d’indemnisation du chômage pour les intermittents qui ne remplissent pas les conditions précitées : l’allocation de professionnalisation et de solidarité et l’allocation de fin de droits.
► Source : Ministère de la Culture FAQ Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus, §Impact sur les droits à indemnisation – Q-8, 27 mars 2020

De nombreuses artistes et techniciennes en fin de congé maternité vont être privées de droits à l’assurance chômage à cause de la crise du Covid-19. Pourquoi ? Le SFA vous l’explique :
Lors du congé maternité les intermittentes ne perçoivent plus d’allocations chômage. C’est normal car durant cette période, elles ne sont plus à la recherche d’un emploi, et c’est un des prérequis pour toucher l’ARE. À la fin du congé maternité, elles réintègrent l’indemnisation chômage et reprennent leurs droits en cours, jusqu’à la date anniversaire.
Pôle Emploi valorise chaque jour du congé maternité à hauteur de 5h par jour, si celui-ci a été indemnisé par la Sécurité Sociale. MAIS, il ne peut effectuer cette « conversion » que s’il y a une fin de contrat de travail entre la fin du congé maternité et la date anniversaire.
En effet, pour ouvrir un droit, Pôle Emploi a toujours besoin de se référer à une fin de contrat de travail. La notification de la fin du congé maternité ne suffit pas.
Sans cette « fin de contrat de travail », Pôle Emploi remontra d’abord à la fin de contrat précédente, en « enjambant » le congé maternité. S’il y a suffisamment d’heures pour procéder à une réadmission à cette date, tant mieux.
Mais dans le cas contraire, privées de la valorisation en heures du congé maternité, nombre d’intermittentes n’atteindront pas les 507 heures nécessaires au renouvellement de leurs droits. Elles risquent donc, une fois atteint leur date anniversaire, de se retrouver sans allocation chômage avant de pouvoir justifier d’au moins une journée de travail.
► Source : SFA-CGT COVID-19 : situation des femmes intermittentes en congé maternité (17 avril 2020)

► Le site de référence : matermittentes.com | leur page Facebook pour de l’info et des échanges en continu

Modèle de bulletin de paie « activité partielle » pour un.e salarié.e permanent.e (La Lettre du spectacle) : Modèle 2
► Source : boncourage.lascene

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme. Consulter le document* qui détaille les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.
Comment fonctionne l’activité partielle durant l’épidémie de COVID-19 ? (démarches de l’employeur, indemnisation des salariés, travail des salariés en activité partielle, participation à l’effort national contre le COVID-19).
► Source : Ministère du travail FAQ Activité partielle – chômage partiel (màj 28 avril 2020)

*Ce document sera actualisé à la suite de la publication du décret d’application de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.
► Source : Ministère du travail Précisions sur les évolutions procédurales du dispositif exceptionnel d’activité partielle, màj 30 avril 2020

« Les aides du FUSV visent à couvrir une part des charges fixes des entreprises allocataires, considérant que ces charges continuent à peser durant toute la période d’annulation des spectacles et de privation des recettes propres qu’ils devaient générer. »
Le FUSV s’adresse exclusivement aux entreprises de spectacles professionnelles hors secteur subventionné ou conventionné, et hors secteur musical et de variétés, comprises dans le périmètre suivant : Exploitants de théâtres privés (titulaires de la licence 1) • Entreprises de spectacles de théâtre (titulaires de la licence 2) • Compagnies en forme associative ou commerciale.
Les entreprises dont l’activité relève exclusivement du champ du Centre National de la Musique (CNM) ne sont pas éligibles aux aides du FUSV. Par ailleurs, les aides du FUSV ne sont pas cumulables, en montant, avec celles allouées par le CNM au titre de la crise du Covid.19 ; ainsi, une entreprise dont l’activité relève à la fois du champ CNM et du champ ASTP, attributaire d’une aide du CNM au titre de la crise du Covid-19 pourra prétendre à l’aide du FUSV, mais celle-ci sera diminuée du montant de l’aide déjà obtenue du CNM.
► Source : FUSV (Ministère de la Culture et la Ville de Paris, en partenariat avec l’ASTP et l’ADAMI) Fonds d’Urgence pour le Spectacle Vivant privé (5 mai 2020)

« Des aides exceptionnelles et immédiates sont mises en place. En tant qu’indépendant, vous pouvez activer l’ensemble de ces aides, sous réserve de vos spécificités. Pour toute question, contactez votre DIRECCTE ou votre service des impôts des entreprises. Par ailleurs, afin de tenir compte de la situation particulière des entrepreneurs indépendants, un fonds de solidarité est mis en place. »
► Source : Ministère de l’Économie Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

« Le 2nd volet du Fonds de solidarité, directement instruit par les Régions, est ouvert depuis le 15 avril 2020. Il est destiné aux très petites entreprises particulièrement impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité en raison de l’épidémie de COVID-19. »
► Source : Ministère de l’Économie Comment bénéficier du 2nd volet du Fonds de solidarité ? (27 avril 2020)

« Face à l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, les différentes entreprises du secteur chorégraphique (compagnies de danse, lieux de diffusion, écoles de danse sous forme associative, autoentrepreneurs…) peuvent bénéficier d’un certain nombre de mesures de soutien : reports et délais de paiement de cotisations, d’échéances sociales et fiscales ou de loyers, aides exceptionnelles… Un fonds de solidarité en faveur des entreprises et des indépendants réévalué à 7 milliards d’€ (au lieu d’un d’1 milliard d’€ annoncé initialement) est prévu au sein du second projet de loi de finances rectificative 2020 annoncé en conseil des ministres le 15 avril. Créé pour une période de trois mois (prolongeable de trois mois au plus par décret), ce fonds est financé par l’État et peut également l’être, « sur une base volontaire », par les Régions (et certaines autres collectivités). »
► Source : CN D Fiche Mesures de soutien aux entreprises (màj 21 avril 2020)

« SOCIAL ET FISCAL – Pour aider les entreprises à faire face à l’impact du coronavirus sur leur activité économique, un certain nombre de mesures sociales et fiscales sont mises en place par le gouvernement dont le report de tout ou partie des cotisations Urssaf et le report des prochaines échéances d’impôts. Par ailleurs, Audiens propose aux structures d’étudier leurs demandes de délais de règlement des cotisations. »
► Source : Artcena Covid-19 : Mesures d’aides aux entreprises (social et fiscal) (mars 2020)

Les TPE et PME du secteur culturel sont exonérées de charges sociales pour la période du 15 mars au 15 juin.
► Source : Ministère de l’économie Mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (24 avril 2020)

« MESURES D’AIDES – Pour aider les entreprises à faire face à l’impact du coronavirus sur leur activité économique, un certain nombre de mesures sont mises en place par le gouvernement parmi lesquelles la mise en place d’un fonds de soutien pour les petites entreprises, le report du paiement des loyers, factures d’eau, d’électricité et de gaz, la garantie par l’Etat de prêts de trésorerie sollicités auprès des banques, ainsi que la médiation de crédit. »
► Source : Artcena Covid-19: des mesures de soutien aux entreprises (Repères juridiques) (mars 2020)

« Le fonds de solidarité – « Profil : être une TPE / association • la structure a été créée avant le 1er février 2020 • ne pas avoir plus de 10 salarié·es en équivalent temps plein (ETP) • chiffre d’affaire max : 1 million d’euros • bénéfices annuels imposables inférieur ou égal à 60 000 euros sur le dernier exercice clos »
► Source : Fédération des Arts de la Rue Les fiches pratiques de la Fédé – Le fonds de solidarité (17 avril 2020)

« Le fonds de secours est destiné aux TPE et PME du spectacle, qui exercent leur activité dans le domaine de la musique et des variétés et qui font face, en raison de la propagation du virus Covid-19, à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité.
Doté de 11,5 M€, le fonds de secours est abondé par le Centre national de la musique à hauteur de 10M€, par la SACEM, l’ADAMI et la SPEDIDAM à hauteur de 500K€ chacun. »
► Source : CNM (Centre National de la Musique) Fonds de secours aux TPE/PME du spectacle de musique et de variétés (8 avril 2020) & FAQ associée

 

« Le coronavirus est un cas de force majeure, en particulier dans les marchés publics de l’État. » C’est ce qu’a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances le 29 février 2020 justifiant ainsi que les pénalités de retard d’exécution ne seraient pas appliquées pour ces contrats, mais cette déclaration s’applique uniquement aux marchés publics de l’État.
Le ministre de la Culture, Franck Riester, n’a d’ailleurs pas évoqué la force majeure dans son communiqué publié le 18 mars 2020, il demande en premier lieu « aux structures les plus solides financièrement, ainsi qu’à ses opérateurs et aux structures subventionnées par l’État, de faire jouer la solidarité en payant les cessions prévues aux compagnies et en honorant les cachets des intermittents afin de ne pas les fragiliser ».
Le Syndeac, dans une note du 9 mars 2020 indique que même si « le cas de force majeure libère le débiteur de l’obligation » (notamment de faire ou de payer), le syndicat recommande « le dialogue« , « des modalités de traitement à l’amiable » et dans un premier temps « le report ». Et si celui-ci ne s’avère pas possible, il préconise de tenir compte « des difficultés économiques des plus modestes » et de « garder à l’esprit que certaines charges devront être assumées, les salaires des contrats de travail signés, par exemple ».
Contrats de travail, de cession de spectacles, de billetterie, de prestations techniques, de catering, la liste des contrats et conventions directement impactés par les conséquences de la pandémie de Covid-19 est longue, d’autant que les professionnels de la culture ont été les premiers a subir les conséquences de cette crise sanitaire.
► Source : La Lettre de l’entreprise culturelle – Fiche pratique « L’invocation de la force majeure » p.11-13 + Parole d’expert : Jean-Marie Guilloux, avocat au barreau de Paris « L’exécution des contrats à l’épreuve de la force majeure » p. 33 (retrouvez les derniers numéros en consultation gratuite de M Médias sur boncourage.lascene.com)

L’interdiction des regroupements et l’obligation de confinement ont contraint bon nombre d’associations à cesser leurs activités. La situation de force majeure peut-elle être invoquée pour leur permettre de ne pas honorer leurs engagements et donc de limiter leurs pertes ? La réponse dépend de plusieurs éléments liés au contrat et au contexte de évènement.

Assurances : tout est dans les clauses
Les assurances couvrent parfois les associations lorsqu’elles ne peuvent, pour les cas de force majeure ou d’imprévision, réaliser les prestations pour lesquelles elles s’étaient engagées. Malheureusement de nombreux contrats d’assurance excluent le risque sanitaire de ces hypothèses.
► Source : Associations mode d’emploi [VIDÉO] Le Covid-19 est-il un cas de force majeure ? (16 avril 2020)

La notion de force majeure, définie par l’article 1218 du Code civil, trouve à s’appliquer à l’ensemble des contrats du spectacle vivant : contrat de résidence, contrat de coproduction, de cession de droits d’exploitation ou encore de coréalisation.
La jurisprudence et la doctrine ont permis de dégager trois critères cumulatifs qui permettent de caractériser la force majeure : la survenue d’un événement extérieur, imprévisible lors de la conclusion du contrat, et irrésistible dans son exécution. Sa qualification n’est toutefois que rarement retenue par les tribunaux et est appréciée strictement…
► Source : CN D Fiche COVID-19 Cas de force majeure et contrats (8 avril 2020)

♦ COVID RESISTANCE (14 mai 2020) : un fonds de soutien aux petites entreprises et associations >> voir sur le site de la Région Bretagne
Doté de 27,5 M€, ce fonds de soutien aux petites entreprises et associations est cofinancé par la Région, les départements, les intercommunalités bretonnes, l’association des îles du Ponant ainsi que la Banque des Territoires.
Ce dispositif offrira des moyens supplémentaires aux plus petites entreprises (notamment du commerce, de l’artisanat, de l’hôtellerie-restauration), aux travailleurs indépendants, associations et acteurs de l’économie sociale et solidaire, qui ont été affectés par l’épidémie de coronavirus. Après ces presque deux mois de confinement, tous ont un besoin urgent de trésorerie pour poursuivre leur activité et maintenir leurs emplois.
Ces aides se feront sous la forme d’un prêt à taux zéro pour les TPE, indépendants et associations ayant un besoin de trésorerie non couvert par financement bancaire. Le montant dépendra du besoin de trésorerie pour assurer les dépenses essentielles au maintien et à la reprise de l’activité :
de 3 500 à 10 000 € pour les acteurs économiques,
de 3 500 à 30 000 € pour les associations du secteur non marchand.
Structures éligibles :
Il existe deux catégories de bénéficiaires :
• les entreprises et associations marchandes comptant jusqu’à 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 M €.
• les associations non marchandes et groupements d’employeurs associatifs comptant 1 à 20 salariés.

♦ COVID-19 – Fonds de solidarité – Volet 2 Région >> voir sur le site de la Région Bretagne
Structures éligibles :
Les très petites entreprises (comptant jusqu’à 10 salariés), quels que soient leur statut et leur régime fiscal et social, y compris les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, telles que (liste non exhaustive) :
• les sociétés
• les associations ou coopératives lucratives
• les structures individuelles : micro-entrepreneurs, professions libérales, artisans, commerçants, indépendants, etc
• les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
• les artistes-auteurs
Répondant aux conditions suivantes :
• Etre éligible à l’aide du Volet 1
• Employer au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée au 1er mars 2020 ou faire l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et avoir un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8000€.
• Se trouver dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants. Un plan de trésorerie simplifié présentant l’actif disponible / dettes exigibles à 30 jours incluant le montant des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars, avril et mai 2020 doit être produit en appui de la demande.
• Avoir effectué, auprès d’une banque dont elles étaient clientes au 1er mars 2020, une demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable (en pratique : inférieur à 3 mois de chiffre d’affaires) qui a été refusée ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours.

♦ Un soutien aux associations
modalités du fonds en cours d’élaboration >> voir sur le site de la Région Bretagne

  • Sociétés, établissements publics, association

Audiens (protection sociale pour le secteur de la Culture)Crise du coronavirus COVID-19 : Audiens se mobilise en faveur des professionnels de la culture (màj 6/04/2020)
Info en temps réel : Sur le site web d’audiens (profil « intermittent ») – Sur les réseaux sociaux ► TwitterFacebook

ADAMI (artistes-interprètes) – COVID-19 : l’Adami se mobilise pour les artistes ! (15/04/2020)
► Info en temps réel : Sur le site web de l’ADAMI – Sur les réseaux sociaux ► TwitterFacebook

CNM (Centre National de la Musique) (TPE/PME) – Fonds de secours aux TPE/PME du spectacle de musique et de variétés
Info en temps réel : Sur le site web du CNM – Sur les réseaux sociaux ► TwitterFacebook

La COFAC (Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication) – Covid-19/FAQ : Associations culturelles trouvez les réponses à vos questions
Info en temps réel : Sur le site web de la COFAC – Sur les réseaux sociaux ► TwitterFacebook

IFCIC (Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles) – L’IFCIC aux côtés des entreprises culturelles et créatives impactées par l’épidémie du Covid-19 (16/03/2020)
Info en temps réel : Sur le site web de l’IFCIC – Sur les réseaux sociaux ► TwitterFacebook

Institut FrançaisGuide pratique à destination des usagers (partenaires, artistes en résidence etc.) de l’ INSTITUT FRANÇAIS dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (avril 2020)
Info en temps réel : Sur le site web de l’IF – Sur les réseaux sociaux ► TwitterFacebook

PROFEDIM  (Syndicat professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique. Entreprises du champ du secteur du spectacle vivant public appliquant la CCNEAC) – Lettre ouverte sur les festivals adressée à Franck Riester le 9 avril 2020 (14/04/2020)
► Info en temps réel : Sur le site web du PROFEDIM – Sur les réseaux sociaux ► TwitterFacebook

SACD (Auteurs et Compositeurs Dramatiques) crée un fonds de solidarité d’urgence pour les auteurs les plus fragiles dans le cadre de la crise du Covid-19 (18/03/2020)
Info en temps réel : Sur le site web de la SACD – Sur les réseaux sociaux ► TwitterFacebook

SACEM (Auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ; manifestations et festivals) – COVID-19 : la SACEM lance un plan de mesures d’urgence pour ses membres, auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (27/03/2020)
► Info en temps réel : Sur le site web de la SACEM – Sur les réseaux sociaux ► TwitterFacebook

et aussi : atelier des artistes en exil

Sur le site de La Collaborative sont mutualisées les info. à l’échelle nationale, mais également des 5 régions des agences membres de La Collaborative : Bretagne, Grand Est, Normandie, Nouvelle Aquitaine et Occitanie.

Alors que nous traversons une crise sans précédent qui a conduit à suspendre les projets artistiques et culturels, pour une période encore indéterminée, Spectacle vivant en Bretagne a d’ores et déjà acté le maintien, dans leur quasi intégralité, les aides, soutiens et avances décidées dans le cadre de ses différentes commissions d’attributions.
Ces mesures exceptionnelles et dérogatoires concernent pour l’heure les aides attribuées sur des représentations annulées entre le 17 mars et le 31 décembre 2020.
Nous avons privilégié assez rapidement -et radicalement- 2 principes directeurs : solidarité maximale et simplicité.

L’application des mesures sanitaires nationales entraîne la fermeture de nos bureaux au public.
L’ensemble de l’équipe reste à votre disposition, par mél, et téléphone portable le cas échéant : www.spectacle-vivant-bretagne.fr/contacts

Pour les lieux :

• Le lieu règle la cession et reporte la programmation
Mesure 1 : versement de l’aide au lieu sous condition que, les éventuels frais engagés par l’équipe, soient remboursés par le lieu. A défaut partage de l’aide à hauteur des frais engagés pour l’équipe et versement du solde au lieu.
Mesure 2 : après demande renouvelée pour présentation en commission d’attribution des aides, validation automatique.

• Le lieu règle la cession sans report
Mesure : versement de l’aide au lieu sous condition que, les éventuels frais engagés par l’équipe soient remboursés par le lieu. A défaut partage de l’aide à hauteur des frais engagés pour l’équipe et versement du solde au lieu.

• Le lieu ne verse rien et reporte la programmation
Mesure 1 : versement de l’aide à l’équipe sans justificatifs
Mesure 2 : après demande renouvelée pour présentation en commission d’attribution des aides, validation automatique.

• Le lieu ne verse rien et ne reporte pas
Mesure : versement de l’aide à l’équipe sans justificatifs

Pour les équipes artistiques :

• Mesure 1 : versement de l’acompte qui reste acquis (y compris pour les équipes artistiques dont le versement de l’acompte n’a pas encore été effectué faute de signature des conventions en « navette » ou en cours d’élaboration).
Mesure 1bis : si les dépenses engagées sont supérieures à l’acompte, remboursement sur justificatifs.
• Mesure 2 : En cas de report de date, après demande renouvelée pour présentation en commission d’attribution des aides, validation automatique.

JORF n°0076 du 28 mars 2020

Thèmes Textes
ASSURANCE VIEILLESSE Décret n° 2020-343 du 26 mars 2020 (en ligne) portant modification du décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels

 

ACTIVITE PARTIELLE Décret n°2020-435 du jeudi 16 avril 2020 (J.O. du 17 avril) (en ligne)
Précise les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle au titre des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, en fixant les règles de conversion des jours ou demi-journées de travail en heures et pour ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail.
Décret n°2020-425 du mardi 14 avril 2020 (J.O. du 15 avril) (en ligne)
1 jour chômé activité partielle = 7h
Les jours chômés indemnisés au titre de l’activité partielle seront comptabilisés pour la recherche d’affiliation à raison de 7h/jour pour les artistes et techniciens du spectacle. (Article 8 du décret n°2020-425)
Informez les employeurs pour la rectification des AEM déjà faites.
Il faudra ensuite rectifier votre déclaration mensuelle à pôle emploi : à titre exceptionnel, il est possible de modifier son actualisation au-delà du 15 avril.
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 (en ligne) portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.
Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 (en ligne) portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.
Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle (en ligne)

Comprendre ces textes

 

FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 (en ligne) portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (cf. Clause de « service fait »)
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 (en ligne) adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire
Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 (en ligne) adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire
Ordonnance no 2020-538 du 7 mai 2020 (en ligne) relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport

Comprendre ces textes

DROITS AUTEURS ET DROITS VOISINS Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 (en ligne) relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 (en ligne) relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Comprendre ces textes

• IAEA (International Arts and Entertainment Alliance) – syndicat mondial représentant les travailleurs du secteur des arts et du divertissement. Membre du Council of Global Unions (CGU). Recommandations d’IAEA sur la gestion de la crise du covid-19 (7/04/2020)
• Association des CNAREP Lettre ouverte de l’association des CNAREP : Penser le présent, imaginer l’avenir (sur le site du Fourneau, CNAREP de Brest et de Bretagne) (21/04/2020)
• UFISC (Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles) musiques actuelles, Arts de la rue, Arts de la parole, Arts du cirque, Arts de la marionnette, lieux de programmation (2/04/2020)  Lettre ouverte aux Ministres concerné·e·s pour des mesures urgentes à prendre !
• Territoires de Cirque (7/04/2020) – Communiqués
• LAPAS – L’Association des Professionnels de l’Administration du Spectacle (25/03/2020) – Lettre ouverte
• CGT-Spectacle (25/03/2020) – NOTRE SECTEUR EST SINISTRÉ ! Des mesures d’urgence s’imposent pour les professions du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel
• 20 organisations représentant largement la filière des musiques actuelles en France (25/03/2020) – Pour que les conséquences de la crise sanitaire n’enterrent pas ceux qui font la diversité de la musique
• USEP-SV USEP-SV, Union syndicale des employeurs du secteur public du spectacle vivant (Les Forces Musicales, Profedim, Syndeac et SNSP) (20/03/2020) – Tous responsables, tous solidaires

Audiens Care-Pôle santé Bergère – Propositions d’un processus de réouverture des lieux de spectacles, de tournage et de répétitions par le Pr François BRICAIRE, chef de service honoraire d’infectiologie, Membre de l’Académie de Médecine (version du 28 avril 2020 – remis à Emmanuel Macron) > La Culture et le déconfinement COVID-19
Parlement européen : Covid-19 : soutenir le secteur culturel européen pendant la crise (27/04/2020)
Fédération Nationale des Arts de la Rue : Les fiches pratiques de la Fédé
–La Fédération propose des fiches pratiques pour se repérer dans la profusion des informations liées à la crise sanitaire que traverse le monde. Ces informations sont simplifiées. Ces fiches sont évolutives, elles conseillent sur le cas général et en l’état des informations et ne prennent pas en compte tous les cas particuliers (fiches pratiques, màj régulière)
IRMA : Chaîne YouTube En-Quête d’info – 
Emissions hebdomadaires Spéciales COVID-19 et musique. Des experts invités et l’équipe de l’IRMA en appui pour répondre aux questions des artistes, professionnel.le.s et porteurs de projets musicaux impactés dans leur activité par la crise sanitaire du Covid-19
>> émission « En-Quête d’Info / Covid-19 & Musique », diffusée en direct sur Facebook Live, chaque jeudi à partir de 14h30. Et en replay sur Youtube :
– Jeudi 26 mars 2020 :
En-Quête d’Info #1 Covid-19 & Musique « Les mesures de soutien aux entreprises » > Voir via le site de l’IRMA
L’aide de 1500€ pour les petites entreprises et les indépendants
Les mesures de report de paiement des charges sociales
Les mesures de report de paiement des charges fiscales
Comment bénéficier du report du paiement des loyers et factures eau, gaz etc.
Les mesures de soutien en faveur de la trésorerie
Les prêts garantis par l’Etat et la BPI
Le recours à l’activité partielle
– Jeudi 2 avril 2020 :
En-Quête d’Info #2 Les mesures de soutien aux salariés, intermittents et aux auteurs compositeurs > Voir via le site de l’IRMA
– Jeudi 9 avril 2020 :
En-quête d’info #3 Le Fonds de secours du CNM> Voir via le site de l’IRMA
– Jeudi 16 avril 2020 :
En-Quête d’Info #4 La musique enregistrée en temps de Covid-19> Voir via le site de l’IRMA
– Jeudi 23 avril 2020 :
• En-Quête d’Info #5 Festivals : annulations et assurances en question
 > Voir via le site de l’IRMA

• En-Quête d’Info #6 Promotion et diffusion en temps de Covid-19  > Voir via le site de l’IRMA

• En-Quête d’Info #7 Billetterie et relations aux publics en temps de Covid-19  > Voir via le site de l’IRMA

CNM (Centre National de la Musique) : Fonds de secours aux TPE/PME du spectacle de musique et de variétés (8/04/2020)
Artcena : COVID-19 : Repères juridiques (fiches pratiques, màj régulière)
CN D : Fiches pratiques CORONAVIRUS (fiches pratiques, màj 21/04/2020)
Circostrada/On the moveliste de ressources rassemblant des informations et des initiatives à l’international (notamment en Europe, en Asie et aux États-Unis) concernant le secteur culturel en général (màj 22/04/2020)
Bureau export : Monde | Coronavirus : état des lieux des mesures, annulations et reports (23/03/2020)
La Collaborative : Mesures spécifiques au COVID-19 (màj 14/04/2020)
Le Pôle de coopération pour les musiques actuelles en Pays de la Loire : Info-ressources concernant la crise ! Retrouvez ici les communiqués, les infos et initiatives prises… (12/03/2020)

Le déconfinement solidaire des salles de spectacles et festivals à Nantes – Scèneweb (15/05/2020)
Rennes : Les producteurs de spectacles dans la tourmente – Ouest-France (5/05/2020)
« L’impact de la crise sur la création jeune public est terrible » – Télérama, entretien avec Grégory Vandaële, Directeur du Théâtre Le Grand Bleu, scène conventionnée d’intérêt national-Arts, enfance et jeunesse, à Lille, et coprésident de l’association Scènes d’enfance-Assitej France (4/05/2020)
Arts de la rue : « Pour que le public revienne, il va falloir résister au sécuritaire outre mesure » – Le Monde, ITW de Mathieu Maisonneuve, directeur de L’Usine, à Toulouse et Président de l’association des CNAREP, créée le 29/11/2019 (16/04/2020)
Grande inquiétude dans le monde de la musique classique – Public Sénat (15/04/2020)
Coronavirus : « la pérennité des associations culturelles est cruciale pour les collectivités » –  (3/04/2020)
Coronavirus : Malgré les annonces du gouvernement, les intermittents du spectacle restent inquiets – Le Monde (màj 23/03/2020)
Le Centre national de la musique débloque 11,5 millions d’aides – Le Figaro (19/03/2020)
Coronavirus : le gouvernement au secours (provisoire) des intermittents du spectacle – Télérama (19/03/2020)
La Lettre du spectacle, n°468, 19 mars 2020 (édition spéciale en format numérique, PDF à télécharger)
Coronavirus : les régions se mobilisent pour le spectacle vivant, La Gazette des communes (18/03/2020)
Coronavirus. « Une catastrophe » pour le monde de la culture – Ouest-France (18/03/2020)
Musique et coronavirus : « Nous sommes inquiets pour les petites structures » – Télérama, ITW de Jean-Philippe Thiellay Président du Centre national de la musique le jeudi 12 mars 2020 (màj 16/03/2020)
Coronavirus : l’épidémie plonge les théâtres dans la crise – Télérama (màj 11/03/2020)

Sites de veille d’informations pour le secteur culturel par :
M Presse avec l’ensemble des publications en ligne gratuitement : boncourage.lacene
M presse (La Lettre du Spectacle, La Scène etc.) : Culturelink
profession spectacle : Profession spectacle
Site spécial « régime de l’intermittance » par M presse : La boîte à outils des intermittents du spectacle

Syndicats, France :
Prodiss –  https://twitter.com/prodiss
UFISC – https://twitter.com/UFISC
SMA (Syndicat des musiques actuelles) – https://twitter.com/SMA_syndicat
Syndeac (Syndicat national des Entreprises artistiques et culturelles) – https://twitter.com/SYNDEAC
snes (syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles) – https://twitter.com/spectacle_snes
SCC (Syndicat des Cirques et Compagnies de Création) – https://twitter.com/ciesdecreation

Réseaux, fédérations, Europe et international :
PEARLE / Live Performance Europe (Ligue des associations d’employeurs des arts du spectacle de l’Europe, Fédération européenne des organisations de musique et de spectacle vivant) : https://twitter.com/pearleurope
Liveurope (Plateforme de salles de concert européennes promouvant les talents émergents): https://twitter.com/Liveurope
Live DMA (Réseau européen pour les associations de musique live représentant plus de 3000 lieux, clubs et festivals) : https://twitter.com/LiveDMA

En cours de constitution : réflexions, retours d’expérience sur les conséquences de la crise de 2003 ; les calendriers « culturels » des autres pays ; etc.