Crise CORONAVIRUS COVID-19 : ressources pour le spectacle vivant

Dans ce contexte de crise sanitaire, et son impact sur l’économie du secteur du spectacle vivant, cette page recense des ressources mises en place par les institutions, collectivités, syndicats et organisations professionnelles. Elle est mise à jour et réorganisée, en conséquence, régulièrement.
(dernière mise à jour : mercredi 1er avril 2020 – 19h)

  • Sociétés, établissements publics, association

La SACD (Auteurs et Compositeurs Dramatiques) crée un fonds de solidarité d’urgence pour les auteurs les plus fragiles dans le cadre de la crise du Covid-19 (18/03/2020)
ADAMI (artistes-interprètes) – COVID-19 : l’Adami se mobilise pour les artistes ! (20/03/2020)
CNM Centre National de la Musique (TPE/PME) – Fonds de secours à la musique et aux variétés
IFCIC (Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles) – L’IFCIC aux côtés des entreprises culturelles et créatives impactées par l’épidémie du Covid-19 (16/03/2020)
SACEM (Auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ; manifestations et festivals) – COVID-19 : la SACEM lance un plan de mesures d’urgence pour ses membres, auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (27/03/2020)
Audiens (protection sociale pour le secteur de la Culture) : Crise du coronavirus COVID-19 : Audiens se mobilise en faveur des professionnels de la culture (màj 24/03/2020)
et aussi : atelier des artistes en exil

  • Institutions & collectivités

Ministère de la Culture : Etat d’urgence sanitaire Covid-19 : le ministre de la Culture présente un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs (27/03/2020)
Ministère du travail : Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire (19/03/2020)
>>Pôle Emploi (FAQ) : Allongement exceptionnel de l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi en fin de droit
Ministère de la culture : Crise sanitaire : premières mesures du ministère de la Culture en soutien au secteur culturel (18/03/2020)
Ministère de l’économie : mesures immédiates de soutien aux entreprises (màj 27/03/2020)
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Collectivités territoriales : dispositions financières, budgétaires et fiscales (màj 25/03/2020)
Région Bretagne : Face aux conséquences économiques de l’épidémie de coronavirus : la Région annonce des mesures exceptionnelles (11/03/2020)

  • Aides maintenues

Onda : Aides de l’onda suite aux annulations liées au COVID-19
Institut français : « continuité des soutiens prévus au titre de l’année 2020 »
Spectacle vivant en Bretagne : V. en bas de page

Thèmes Textes
ASSURANCE VIEILLESSE Décret n° 2020-343 du 26 mars 2020 portant modification du décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762405&dateTexte=&categorieLien=id

 

ACTIVITE PARTIELLE Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762501&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762506&dateTexte=&categorieLien=id

Comprendre ces textes

 

FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762549&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762557&dateTexte=&categorieLien=id

Comprendre ces textes

DROITS AUTEURS ET DROITS VOISINS Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762775&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762778&dateTexte=&categorieLien=id

Comprendre ces textes

• Territoires de Cirque (25/03/2020) – Ne pas rompre
• LAPAS – L’Association des Professionnels de l’Administration du Spectacle (25/03/2020) – Lettre ouverte
• CGT-Spectacle (25/03/2020) – NOTRE SECTEUR EST SINISTRÉ ! Des mesures d’urgence s’imposent pour les professions du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel
• 20 organisations représentant largement la filière des musiques actuelles en France (25/03/2020) – Pour que les conséquences de la crise sanitaire n’enterrent pas ceux qui font la diversité de la musique
• UFISC (Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles) musiques actuelles, Arts de la rue, Arts de la parole, Arts du cirque, Arts de la marionnette, lieux de programmation (20/03/2020) – Mobilisation et coopération Art et Culture contre le COVID-19
• USEP-SV USEP-SV, Union syndicale des employeurs du secteur public du spectacle vivant (Les Forces Musicales, Profedim, Syndeac et SNSP) (20/03/2020) – Tous responsables, tous solidaires

• Institutions :
Ministère de la Culture : Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus > Recours à l’activité partielle, impact sur les droits à indemnisation ou encore impact sur le contrat de travail : les réponses aux questions que vous vous posez suite à la crise de coronavirus (27/03/2020)
Ministère de l’économie : FAQ – Accompagnement des entreprises – Coronavirus (19/03/2020)
Ministère de la Culture : Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises (13/03/2020)
DRAC Bretagne : Crise sanitaire : les mesures en soutien au secteur culturel (20/03/2020)
Haut-Commissariat à l’ESS : COVID-19: Toutes les informations pour les entreprises et les salariés de l’ESS (24/03/2020)

• Collectivités :
Coronavirus : les régions se mobilisent pour le spectacle vivant, La Gazette des communes (18 mars 2020)

• Syndicats :
Syndicat des musiques actuelles-SMA : Questions réponses sur le COVID-19 (màj 17/03/2020)
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles-SNES : Centre d’information SNES / CORONAVIRUS (màj 17/03/2020)
SFA : Covid-19 : conséquences professionnelles pour les artistes interprètes
Syndeac : [note juridique] Coronavirus – Covid-19 : note de la commission sociale réunie le 9 mars 2020 (9/03/2020)

• Centres de ressources/agences :
IRMA : Chaîne YouTube En-Quête d’info
Emissions hebdomadaires Spéciales COVID-19 et musique >> émissions en direct, chaque jeudi à partir de 14h30. Et en replay sur Youtube :
–Jeudi 26 mars 2020 (14h30) : Les mesures de soutien aux entreprises (Invités : Aurélien Guinard (Le-CaC) et Frédéric Vilcocq (Région Nouvelle-Aquitaine)) [à retrouver en replay] –Jeudi 2 avril 2020 (14h30) : Invité : personnes du CNM-Centre National de la Musique [à venir]

CNM : COVID-19 – Plan de secours et de continuité au Centre national de la musique (màj 25/03/2020)
Artcena : COVID-19 : Repères juridiques (fiches pratiques, màj régulière)
CN D : Fiches pratiques CORONAVIRUS
Circostrada/On the move : liste de ressources rassemblant des informations et des initiatives à l’international (notamment en Europe, en Asie et aux États-Unis) concernant le secteur culturel en général (màj 26/03/2020)
Bureau export : Monde | Coronavirus : état des lieux des mesures, annulations et reports (23/03/2020)

• Médias :
Les festivals de l’été auront-ils lieu ? – Tous les festivals (26/03/2020)
Coronavirus : Malgré les annonces du gouvernement, les intermittents du spectacle restent inquiets – Le Monde (màj 23/03/2020)
Le Centre national de la musique débloque 11,5 millions d’aides – Le Figaro (19/03/2020)
Coronavirus : le gouvernement au secours (provisoire) des intermittents du spectacle – Télérama (19/03/2020)
La Lettre du spectacle, n°468, 19 mars 2020 (édition spéciale en format numérique, PDF à télécharger)
Coronavirus. « Une catastrophe » pour le monde de la culture – Ouest-France (18/03/2020)
Musique et coronavirus : « Nous sommes inquiets pour les petites structures » – Télérama, ITW de Jean-Philippe Thiellay Président du Centre national de la musique le jeudi 12 mars 2020 (màj 16/03/2020)
Coronavirus : l’épidémie plonge les théâtres dans la crise – Télérama (màj 11/03/2020)

Sites de veille d’informations pour le secteur culturel par :
Millénaire presse (La Lettre du Spectacle, La Scène etc.) : Culturelink
profession spectacle : Profession spectacle

SFA-CGT (Pour les artistes intermittents) > annulations de contrat : questionnaire SFA-CGT
• SYNPTAC-CGT (Pour les techniciens intermittents) : questionnaire SYNPTAC-CGT
• Circostrada (événements dédiés au cirque et aux arts de la rue actuellement annulés ou reportés) : questionnaire circostrada
• SCC (compagnies et bureaux de production du secteur cirque) : questionnaire du SCC
• espace de coopération pour les musiques actuelles en Bretagne : Sondage sur la situation des acteur-trice-s des musiques actuelles en Bretagne

• Formulaire à l’attention des structures du secteur en région Bretagne (par Spectacle vivant en Bretagne)
Partagez votre situation, participez à la réflexion régionale pour le soutien du secteur culturel

Syndicats, France :
Prodiss –  https://twitter.com/prodiss
UFISC – https://twitter.com/UFISC
SMA (Syndicat des musiques actuelles) – https://twitter.com/SMA_syndicat
Syndeac (Syndicat national des Entreprises artistiques et culturelles) – https://twitter.com/SYNDEAC
snes (syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles) – https://twitter.com/spectacle_snes
SCC (Syndicat des Cirques et Compagnies de Création) – https://twitter.com/ciesdecreation

Réseaux, fédérations, Europe et international :
PEARLE / Live Performance Europe (Ligue des associations d’employeurs des arts du spectacle de l’Europe, Fédération européenne des organisations de musique et de spectacle vivant) : https://twitter.com/pearleurope
Liveurope (Plateforme de salles de concert européennes promouvant les talents émergents): https://twitter.com/Liveurope
Live DMA (Réseau européen pour les associations de musique live représentant plus de 3000 lieux, clubs et festivals) : https://twitter.com/LiveDMA

Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, Spectacle vivant en Bretagne renouvelle sa solidarité avec le secteur et ses partenaires.
Nous réfléchissons, avec nos contributeurs, à la façon d’accompagner au mieux les artistes, équipes, structures de programmation et de diffusion dans cette situation exceptionnelle.
L’établissement assure d’ores et déjà :
– le maintien des aides votées, à hauteur des dépenses engagées (Détails ci-dessous) ;
– leur report automatique sur de nouvelles dates.

Les demandes d’aides financières pour la commission du 28 avril sont toujours effectives.
Date limite de dépôt : vendredi 27 mars 2020.
Les aides financières à la diffusion de Spectacle vivant en Bretagne (pour les équipes et les structures de programmation de Bretagne).

L’application des mesures sanitaires nationales entraîne la fermeture de nos bureaux au public.
L’ensemble de l’équipe reste à votre disposition, par mél, et téléphone portable le cas échéant : www.spectacle-vivant-bretagne.fr/contacts

Pour les lieux :

• Le lieu règle la cession et reporte la programmation
Mesure 1 : versement de l’aide au lieu sous condition que, les éventuels frais engagés par l’équipe, soient remboursés par le lieu. A défaut partage de l’aide à hauteur des frais engagés pour l’équipe et versement du solde au lieu.
Mesure 2 : après demande renouvelée pour présentation en commission d’attribution des aides, validation automatique.

• Le lieu règle la cession sans report
Mesure : versement de l’aide au lieu sous condition que, les éventuels frais engagés par l’équipe soient remboursés par le lieu. A défaut partage de l’aide à hauteur des frais engagés pour l’équipe et versement du solde au lieu.

• Le lieu ne verse rien et reporte la programmation
Mesure 1 : versement de l’aide à l’équipe sans justificatifs
Mesure 2 : après demande renouvelée pour présentation en commission d’attribution des aides, validation automatique.

• Le lieu ne verse rien et ne reporte pas
Mesure : versement de l’aide à l’équipe sans justificatifs

Pour les équipes :

• Mesure 1 : versement de l’acompte qui reste acquis (y compris pour les équipes dont le versement de l’acompte n’a pas encore été effectué faute de signature des conventions en « navette » ou en cours d’élaboration).
Mesure 1bis : si les dépenses engagées sont supérieures à l’acompte, remboursement sur justificatifs.
• Mesure 2 : En cas de report de date, après demande renouvelée pour présentation en commission d’attribution des aides, validation automatique.