Législation et réglementation du spectacle vivant
Cette rubrique propose une version en téléchargement des contenus issus du guide « législation et réglementation du spectacle vivant » co-écrits par Gilles Grall, Eric Joly et Béatrice Macé. Ce document tient compte de mises à jour notamment sur les références juridiques et jurisprudentielles.
Véritable outil professionnel ce contenu est indispensable à connaître pour exercer l’activité professionnelle d’entrepreneur de spectacle mais aussi pour organiser occasionnellement un spectacle.
Les questions traitées sont relatives au cadre général du spectacle vivant, à la licence d’entrepreneur de spectacles, aux responsabilités de l’entrepreneur de spectacles (au niveau social, vis-à-vis des tiers et du public, au niveau du paiement des impôts, taxes et redevance, et dans les relations contractuelles) .
Il présente des éléments de connaissance et des clés de compréhension sur l’organisation de spectacles : comment exercer en toute légalité ? Quelles conditions dois-je remplir pour obtenir une licence d’entrepreneur de spectacles ? pour quelle activité : exploitant de lieu, producteur, diffuseur ? L’embauche de techniciens, d’artistes : quelles caractéristiques ? Comment assurer la sécurité lors d’une représentation, d’un concert … ? Qu’est-ce qu’un contrat de coproduction ?
En complément d’information, vous pouvez accéder via la « Boite à outils » (à droite de la page) :
> aux principaux textes sur l’entreprise de spectacle, sur la réglementation sonore,
> à des documents-types (notice et formulaires de licence d’entrepreneur de spectacles, arrêté sur l’activité de salle de spectacle, déclaration de service d’ordre),
> à un contrat de travail type qui expose les principales clauses légales ordonnées par la loi dans la rédaction des contrats de travail à durée déterminée,
> à des ressources et contacts.