Documents-types

> La licence d’entrepreneur de spectacle
www.bretagne.culture.gouv.fr/drac

> Déclaration souscrite en application du décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d’ordres par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif. télécharger

> Exemples d’arrêtés-types liés à l’activité de salle de spectacles
Arrêté d’autorisation d’une manifestation
Arrêté municipal autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public
Lettre de mise en demeure du maire à l’exploitant avant fermeture
Arrêté du maire prononçant la fermeture de l’établissement
Arrêté portant autorisation d’un tir d’artifice de divertissement

Auteurs : GILLES GRALL, ERIC JOLY, BEATRICE MACE