Conseil d’administration (CA)

Prochain conseil d’administration : Conseil d’administration du vendredi 17 novembre 2017 

Le Conseil d’administration délibère sur toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etablissement, et notamment sur :

  • Les orientations générales de la politique de l’Etablissement, notamment sur le programme d’activités et, le cas échéant, un contrat d’objectifs,
  • Le budget et ses modifications,
  • Les comptes et l’affectation des résultats de l’exercice,
  • Les créations, transformations et suppressions d’emplois permanents,
  • Les projets d’achat ou de prise à bail d’immeubles et, pour les biens dont l’Etablissement est propriétaire, les projets de ventes et de baux d’immeubles,
  • Les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés, le tarif des prestations facturées,
  • Les emprunts, prises, extensions et cessions de participations financières,
  • Les créations de filiales et les participations à des sociétés d’économie mixte,
  • L’acceptation des dons et legs,
  • Les actions en justice et les conditions dans lesquelles certaines d’entre elles peuvent être engagées par le/la Directeur ou Directrice,
  • Les transactions,
  • Le règlement intérieur de l’Etablissement,
  • La proposition de nomination du comptable après avis du Trésorier Payeur Général,
  • Les suites à donner aux observations consécutives aux inspections, contrôles ou évaluations dont l’Etablissement a fait l’objet.

Il détermine les catégories de contrats, conventions et transactions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumis pour approbation et celles dont il délègue la responsabilité au Directeur. Celui-ci rend compte, lors de la plus prochaine séance du Conseil d’administration, des décisions qu’il/elle a prises en vertu de cette délégation.

COMPOSITION

Le Conseil d’administration comprend 13 membres :
3 représentant.e.s de la Région Bretagne, désigné.e.s par l’assemblée délibérante de la collectivité pour la durée de leur mandat électif restant à courir, et disposant chacun.e de deux voix
3 représentant.e.s de l’Etat, désigné.e.s par le Préfet de la région Bretagne et Préfet d’Ille-et-Vilaine, et disposant chacun.e de deux voix
5 personnalités qualifiées, dans les domaines de compétences de l’Etablissement. Les personnalités qualifiées sont désignées conjointement par la Région et l’Etat, pour une durée de trois ans renouvelable. Elles disposent chacune d’une voix
2 représentant.e.s du personnel de l’établissement, élu.e.s à cette fin par le personnel pour une durée de trois ans renouvelables. Ils/elles disposent chacun.e d’une voix.
Pour chacun.e des membres élu.e.s ou désigné.e.s au Conseil d’administration, un.e suppléant.e est élu.e ou désigné.e dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de six mois avant l’expiration du mandat des membres du Conseil d’administration, un.e autre représentant.e est désigné.e ou élu.e dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Présidence du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration élit son ou sa Président.e en son sein, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, pour une durée de trois ans renouvelable, qui ne peut excéder, le cas échéant, celle de son mandat électif.

Le ou la Président.e est assisté.e de deux-vices Président.e.s désigné.e.s dans les mêmes conditions et pour la même durée que le ou la Président.e.

Il/elle convoque et préside les séances du Conseil d’administration au moins deux fois par an ; il/elle en arrête l’ordre du jour.

Il/elle nomme le Directeur de l’Etablissement dans les conditions fixées à l’article 9 des présents statuts.

Il/elle peut déléguer sa signature au Directeur.

FONCTIONNEMENT

Il se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son ou sa Président.e qui en fixe l’ordre du jour.
Il se réunit également de droit à la demande de la moitié de ses membres.

Il est établi un ordre du jour des séances du Conseil d’administration. Cet ordre du jour est préparé par le ou la Président.e et transmis aux membres du Conseil d’administration en même temps que leur convocation.
L’ordre du jour est établi selon l’ordre suivant :

  • Ouverture de la séance
  • Appel des présents et citation des pouvoirs reçus
  • Contrôle du quorum
  • Proclamation de la validité de la séance si le quorum est atteint
  • Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
  • Compte-rendu des décisions du Président/e depuis le dernier conseil
  • Dossiers soumis à débat
  • Questions écrites
  • Questions orales
  • Questions diverses

L’ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION depuis 2013 :

à partir du 8 mars 2017

du 4 novembre 2016 au 7 mars 2017

du 24 octobre 2015 au 3 novembre 2016

du 12 juin au 23 octobre 2015

du 11 juin 2015

du 17 mai 2014 au 10 juin 2015

du 11 octobre 2013 au 16 mai 2014

du 10 octobre 2013