Commission d’attribution des aides (CAA)

Les décisions concernant les aides financières attribuées par Spectacle vivant en Bretagne relèvent de la Commission d’attribution des aides. Elles sont guidées par les principes déontologiques de Spectacle vivant en Bretagne (voir le Vade-mecum).

Prochaine commission : jeudi 22 février 2018 – date limite de dépôt des dossiers : lundi 22 janvier 2018 

CALENDRIER

  • Pour les équipes artistiques/bureaux de production de Bretagne :
    Date limite de dépôt des dossiers : lundi 30 octobre 2017 pour la commission du jeudi 30 novembre 2017
    Date limite de dépôt des dossiers : lundi 22 janvier 2018 pour la commission du jeudi 22 février 2018
    Date limite de dépôt des dossiers : lundi 19 mars 2018 pour la commission du jeudi 19 avril 2018
    Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 25 mai 2018 pour la commission du mardi 26 juin 2018
  • Pour les structures de programmation de Bretagne :
    Date limite de dépôt des dossiers : lundi 19 mars 2018 pour la commission du jeudi 19 avril 2018
Vous êtes une équipe artistique, un bureau de production, une structure de programmation : voir les différentes garanties financières selon votre profil
 Les dossiers à compléter sont transmis par une ou un des quatre conseiller.e.s de Spectacle vivant en Bretagne. Toute demande de garantie financière doit donc impérativement avoir fait l’objet d’un rendez-vous préalable.

 

COMPOSITION 

La commission est composée de:

  • 24 représentant.e.s du secteur professionnel, dans la limite de 29 personnes représentatives des disciplines, des territoires, des différents types de structures (selon la taille, le statut …), des réseaux, des métiers du spectacle (équipes artistiques et artistes, structures de programmation, bureaux de production …), ou proches du secteur professionnel (universitaire, journaliste…) en veillant à respecter la parité femmes/hommes,
  • 5 personnalités qualifiées membres du Conseil d’administration,
  • 3 représentant.e.s de la Région Bretagne ;
  • 3 représentant.e.s de la DRAC Bretagne ;
  • 1 représentant.e de l’association départementale Musiques et Danses en Finistère,
  • salarié.e.s de Spectacle vivant en Bretagne qui instruisent les dossiers et les présentent aux membres de la commission

Après appel à candidatures et validation par le Conseil d’administration de Spectacle vivant en Bretagne du deuxième trimestre de l’année, chaque représentant.e du secteur professionnel est désigné.e avec un.e suppléant.e (dans la mesure du possible) par le Président du Conseil d’administration de Spectacle vivant en Bretagne.

La liste des représentant.es est renouvelée par tiers tous les ans : les personnes sortants sont désignées par tirage au sort lors de la dernière commission de la saison (en juin) ; puis, un appel à candidatures est lancé ; le nouveau tiers est désigné par le Conseil d’administration de Spectacle vivant en Bretagne qui suit (à l’automne).

La composition de la commission est publique. Cependant, Spectacle vivant en Bretagne assure l’interface entre les demandeurs et les membres de la commission.

 

Spectacle vivant en Bretagne s’attache à fabriquer concrètement l’intérêt général avec la participation du plus grand nombre, en développant une expertise partagée. C’est pourquoi les décisions concernant les aides financières attribuées par Spectacle vivant en Bretagne relèvent de la Commission d’attribution des aides.

La Commission d’attribution des aides se réunit à quatre reprises au cours de la saison pour décider de l’attribution des garanties financières : les dates en sont communiquées en début de saison et le directeur de l’Etablissement convoque ses membres 10 jours avant.
Dans le cas où une décision urgente serait nécessaire, des consultations réalisées par échanges de courriels entre les membres de la commission peuvent être considérées comme valides. Les décisions ainsi arrêtées doivent figurer pour mémoire à l’ordre du jour de la Commission d’attribution des aides suivante et être intégrées dans son procès‐verbal.

Un.e président.e de séance est désigné.e en début de séance par les présents. Il/elle est élu.e parmi les personnalités qualifiées ou les représentant.e.s du secteur professionnel.
Il/elle conduit les débats afin de faire en sorte que se dégage un consensus clair, sans faire appel au vote.
Pour ce faire, il/elle s’appuie sur :
– L’expertise interne réalisée par les conseiller.e.s artistiques de Spectacle vivant en Bretagne, qui instruisent les demandes d’aide relevant de leurs compétences respectives ;
– L’expertise externe effectuée par les membres de la commission.

Dans tous les cas, l’étude des dossiers est guidée par les principes déontologiques de Spectacle vivant en Bretagne.
Les membres de la commission ont connaissance du budget annuel total consacré aux aides à la diffusion sur lesquelles ils/elles sont amené.e.s à se prononcer.

Les décisions financières sont prises au cours de la réunion. En tant qu’ordonnateur des dépenses de l’établissement public, le Directeur de Spectacle vivant en Bretagne acte financièrement la décision élaborée collectivement.

Spectacle vivant en Bretagne prend en charge les frais de déplacement qui incombent aux représentant.e.s des équipes artistiques et des personnalités qualifiées n’appartenant pas à une structure de programmation, pour participer à la commission.